1. Informations générales

    1. Dans ces termes et conditions:

      1. "Clinique De Donnees" fait référence à "Fields Associates Limited", une société enregistrée au Royaume-Uni dont l'adresse enregistrée est "Fields House, 18/21 Old Field Road, Bocam Park, Pencoed, CF35 5LJ, UK"

      2. "Client" fait référence à toute entreprise, organisation caritative ou toute autre entité légitime ayant l'autorité nécessaire pour accepter ces termes et conditions qui a envoyé ou peut envoyer des supports numériques et des périphériques associés à Clinique De Donnees pour des services de récupération de données à l'un de ses bureaux ou boîtes postales dans le monde entier.

      3. "Média" fait référence à tous les disques durs, disquettes, disques USB, disques durs externes (où le disque dur reste solidement attaché au boîtier), ordinateurs portables, bandes d'ordinateurs personnels ou tout autre périphérique de stockage numérique envoyé à Clinique De Donnees.

      4. « Périphériques » fait référence à tous les éléments associés au support, tels que les fils, les câbles, les cartes contrôleur, les boîtiers externes non connectés qui peuvent être facilement détachés du support sans affecter sa capacité à stocker des données numériques. 

    2. Ces termes et conditions s'appliquent uniquement au retour des supports numériques initialement envoyés à Clinique De Donnees par le client et ne s'appliquent pas au transport des données récupérées qui sont couvertes par les conditions générales qui peuvent être trouvées sur notre site Web.

    3. Bien que Clinique De Donnees fasse preuve de diligence raisonnable pour protéger vos médias pendant qu'elles sont sous notre garde, Clinique De Donnees décline toute responsabilité pour tout dommage ou destruction causés à tout support lorsqu'il est nécessaire de les ouvrir afin d'accéder au contenu interne des disques durs, ce qui pourrait entraîner des dommages irréparables. Par conséquent, seuls les disques durs internes seront retournés, à l'exclusion du boîtier externe endommagé.

    4. Clinique De Donnees n'est pas responsable si une garantie est annulée à la suite de travaux qui ont été nécessaires pour fournir le service de récupération de données.

    5. Si aucune demande n'a été formulée au moment de la demande ou par lettre écrite jointe au colis, les périphériques fournis par le client, tels que câbles, boîtes d'origine, etc., peuvent être jetés. Clinique De Donnees n'est pas responsable du remplacement des périphériques mis au rebut, y compris la boîte d'origine de l'appareil dans le cas où il était nécessaire pour une réclamation au titre de la garantie 

    6. Le client reconnaît que si les supports d'origine ne sont pas réclamés dans les 7 jours suivant le refus du devis ou l'envoi des données récupérées, les supports seront éliminés dans le respect de l'environnement. La société ne peut être tenue responsable de toute réclamation de garantie en cours où le support d'origine devait être retourné si une demande est faite pour son retour au-delà de la période de 7 jours et que nous l'avons déjà éliminé de manière écologique. 

  2. Services d'expédition

    1. Clinique De Donnees s'engage à offrir un service de retour gratuit aux clients payants et non payants conformément aux publicités faites sur son site Web mais le client accepte que le service de retour gratuit ne s'applique pas aux ordinateurs portables, aux supports fournis avec des périphériques ou aux supports dont le poids combiné est supérieur à 2 kg

    2. Le client accepte que les retours courrier standard soient traités une fois par mois calendaire le dernier jour ouvrable. 

    3. Le client accepte que le délai de livraison prévu par courrier standard est de 21 jours et par service de messagerie est de 3 jours et que ce délai est calculé à partir de la date de récupération plus 14 jours ouvrables.

    4. Le client accepte que les délais de livraison indiqués au point 2.3 ne soient pas contractuels et accepte que Clinique De Donnees ne soit pas responsable de toute perte liée à des livraisons tardives, que ce soit par courrier standard ou par service de messagerie.

    5. Le client accepte que, conformément aux conditions générales de service, les supports et/ou périphériques puissent être situés dans l'un des bureaux de Clinique De Donnees dans le monde et que le service de retour gratuit ne concerne que le courrier standard - n'inclut pas de service de messagerie -le client accepte donc ce qui suit :

      1. L'expédition de retour gratuite peut être fournie par l'un des éléments suivants ; Deutsche Post (Allemagne), Royal Mail (Royaume-Uni), La Poste (France), Poste Italienne (Italie), Correos (Espagne) et Priority Mail (États-Unis)

      2. Une signature peut ne pas être requise et le client accepte donc que Clinique De Donnees ne soit tenu de fournir qu'une preuve d'envoi.

      3. Le client accepte une photocopie du recto du colis indiquant l'affranchissement et l'étiquette d'adresse apposée comme preuve d'expédition ou un numéro de suivi de l'un des transporteurs énumérés au 2.5.1 

      4. Le client accepte que les numéros de suivi puissent ne pas être disponibles pour les services de courrier standard

      5. Si Clinique de Donnees peut fournir une preuve d'expédition, le client accepte que Clinique de Donnees ne soit pas responsable de la perte des supports et/ou des périphériques résultant du service postal.

    6. Toutes les autres demandes d'expédition sont soumises aux frais suivants 
    7. Type de support Poids autorisé Type de serviceCoût
      Tous les médias Jusqu'à 2 kg Courrier gratuit Gratuit
      Tous les médias Jusqu'à 2 kg DHL 42 € TTC
      Plusieurs disques + petits RAID 2KG - 4KG DHL60 € TTC
      Plusieurs disques + grand RAID 4KG - 10KG DHL80 € TTC
      Ordinateurs portables 2 kg - 10 kg DHL70 € TTC
      Grandes tours/serveurs/moniteurs 10KG - 30KG DHL110 € TTC

      Veuillez noter que les grandes tours / serveurs / moniteurs représentent un coût minimum. Chaque article sera évalué individuellement et un coût sera fourni sur demande.

      1. Clinique de Donnees accepte les cartes de crédit ou de débit (VISA/Mastercard/AMEX) ainsi que Paypal ou virement bancaire pour le paiement des services d'expédition

      2. Tous les colis expédiés à l'aide du service de messagerie seront via DHL, Parcelforce / Service postal local suivi, UPS et le client accepte un numéro de suivi de l'un de ces transporteurs comme preuve d'expédition.

  3. Réparation en cas de perte de supports ou de périphériques

    1. Les clients acceptent qu'en fournissant à Clinique de Donnees une preuve d'expédition, il n'est pas responsable de toute perte financière résultant de la perte des articles avec un transporteur postal ou de messagerie.

    2. Le client accepte que tous les supports ou périphériques envoyés à Clinique de Donnees étaient défectueux et que leur valeur tangible est donc d'un maximum de 1 $, 1 € ou 1 £ et que c'est l'étendue de la responsabilité de Clinique de Donnees si des éléments sont perdus avant expédition

  4. Légalité

    1. Le client accepte que tous les médias et leur contenu fournis à Clinique de Donnees sont légaux et la possession légale du client et que le client a le droit légal de demander des services de récupération de données, comme décrit dans les lois d'Angleterre et du Pays de Galles.